Termes et conditions
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons de ce qui suit :
Vous visitez un site web dont la société propriétaire est GREENERY 420 S.L., dont le siège social est situé à Madrid. Calle Valentín Beato 24, 28037, Madrid et CIF B-88332614, e-mail de contact : info@greenery420.es, ci-après LE PROPRIÉTAIRE.
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées dans les présentes (Mentions légales, politique de confidentialité et de protection des données).
Les conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être impératives.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site sont exclusivement réservés aux personnes de plus de 18 ans.
3. UTILISATION DU PORTAIL
LE PROPRIÉTAIRE donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription si nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription ou lors de la navigation sur le site web, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage responsable et approprié des contenus et services que LE PROPRIÉTAIRE propose à travers son site web et, en général mais sans s’y limiter, s’engage à ne pas les utiliser pour :
Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou violant les droits de l’homme.
Causer des dommages aux systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer les dommages susmentionnés sur le réseau.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
Utiliser le site internet ou les informations et éléments qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou les enfants, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne seront pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des actions et/ou des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, de chats ou d’autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
LE PROPRIÉTAIRE respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement pour le développement de la loi organique et d’autres règlements en vigueur à tout moment, et assure l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. À cette fin, il informe l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, ainsi que de la possibilité d’exercer, par écrit à info@greenery420.es, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et la communication des données à des tiers le cas échéant.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LE PROPRIÉTAIRE, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un cessionnaire, est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites. sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
a) La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de ses contenus et sa qualité ou interopérabilité.
b) La finalité pour laquelle le site web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
c) La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
d) L’existence d’un code malveillant ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait être à l’origine du système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR, en tout état de cause, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments.
e) L’accès frauduleux à des contenus ou à des services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers peuvent faire.
f) L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et des services proposés et l’utilisation ultérieure qui en est faite par l’UTILISATEUR. LE PROPRIÉTAIRE déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
g) Les dommages causés à l’équipement informatique lors de l’accès au site Web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils sont causés par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
h) Dommages résultant de circonstances résultant d’événements fortuits ou de force majeure.
Nous vous informons également que nos produits proviennent de chanvre industriel produit avec des graines certifiées et cultivé à la main sans additifs chimiques ni insecticides, et sont à usage technique, aromatique, de collection, de recherche et ornemental. Si, dans votre pays, ce cannabis CBD est considéré comme du cannabis médical ou un substitut du tabac, cela n’indique pas que nos produits peuvent avoir les avantages de la marijuana médicale ou qu’il peut être consommé comme du tabac en raison des lois espagnoles. La vente aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tenir hors de portée des enfants. Toute utilisation inappropriée de nos produits se fait à vos risques et périls.
LE DÉCRET ROYAL 1729/1999 DU 12 NOVEMBRE, QUI ÉTABLIT LES RÈGLES D’APPLICATION ET D’OCTROI DES AIDES POUR LE LIN TEXTILE ET LE CHANVRE, ÉTABLIT QUE LES SOUCHES DE CANNABIS (CHANVRE INDUSTRIEL) DESTINÉES À LA PRODUCTION DE PRODUITS INDUSTRIELS, DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES ET DE MATIÈRES TEXTILES AYANT UN TAUX DE THC INFÉRIEUR À 0,2 % SONT LÉGALES SUR LE TERRITOIRE ESPAGNOL. AINSI QUE DANS 17 AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE.
Dans le cas où la police aurait retenu un achat pendant le processus d’expédition, nous devons être patients pour qu’ils effectuent leur analyse afin de terminer la livraison.
Dans le cas où la police aurait des doutes sur le contenu, tant que vous conservez le sceau original, vous devez contacter GREENERY 420 S.L.
Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.
7. MODIFICATIONS
LE PROPRIÉTAIRE peut modifier les conditions déterminées aux présentes à tout moment. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’il juge appropriées à son portail sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qui sont fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur son portail. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
8. LIENS
Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont inclus sur le site Web, LE PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens et autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.
9. DROITS D’EXCLUSION
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu du présent avis légal.
LE PROPRIÉTAIRE poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges, controverses et réclamations découlant du présent avis juridique seront soumis et résolus par les Cours et Tribunaux de Madrid.
